DENIOS AG
Mythenstrasse 4
5430 Wettingen
Tel.: 056 417 60 60
Email: info@denios.ch
Internet: www.denios.ch/fr/

Conditions d’utilisation des applications denios

Contenu

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application mobile susmentionnée (ci-après: «application») mise à la disposition de l’utilisateur (ci après: «vous», «votre», «vos») par la société DENIOS SE, Dehmer Straße 54–66, 32549 Bad Oeynhausen, Deutschland (ci-après: «DENIOS», «nous», «notre», «nos»). Le téléchargement de l’application et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation conformément au point 2.3 ci-après impliquent l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation entre vous et DENIOS.

1. Téléchargement et utilisation de l’application

1.1 Vous pouvez utiliser l’application via le site Internet de DENIOS depuis votre terminal, sans qu’une installation soit requise. Vous pouvez également télécharger la version Web pour une utilisation hors ligne (dans les deux cas, cette édition de l’application est désignée «version Web»). Vous avez aussi la possibilité de télécharger l’application («version mobile») depuis l’Apple App Store pour les appareils avec iOS ou iPadOS, ou depuis Google Play Store pour les appareils Android (tous les deux désignés ci-après : «App Stores»). La version mobile est dans ce cas téléchargée via le bouton Télécharger ou via une fonction similaire dans l’App Store concerné.

1.2 Pour la version mobile, les conditions de l’App Store depuis lequel vous téléchargez l’application, s’appliquent, dans la mesure où les présentes conditions d’utilisation n’en disposent pas autrement. S’il existe un conflit entre les conditions de l’App Store et les présentes conditions d’utilisation, les présentes conditions d’utilisation prévaudront. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent également dans le cadre de l’utilisation de la version mobile de l’application si celle-ci n’a pas été téléchargée depuis l’un des App Stores.

1.3 L’utilisation de cette application est gratuite et n’est pas limitée à un nombre défini d’appareils personnels.

1.4 La version Web ainsi que quelques fonctionnalités de la version mobile ne peuvent pas être utilisées sans une connexion Internet. Des coûts, qui dépendent de votre contrat avec votre fournisseur de communications, peuvent donc résulter de l’utilisation d’Internet en relation avec l’utilisation de l’application

2. Acceptation des conditions d’utilisation; inscription

2.1 Vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation et confirmer que vous avez eu la possibilité de lire la politique de confidentialité, avant de pouvoir utiliser l’application.

2.2 Vous pouvez par la suite utiliser les fonctionnalités de l’application pendant une durée limité sans inscription. Pour pouvoir utiliser l’application pendant une plus longue durée, vous devez vous créer un compte utilisateur («compte»). Vous pouvez vous inscrire via l’application. Dans le cadre de l’inscription, vous devez une nouvelle fois accepter les présentes conditions d’utilisation et confirmer que vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de la politique de confidentialité. Nous pouvons vous inviter dans un e-mail à confirmer votre adresse e-mail et la création de votre compte en cliquant sur un lien de confirmation figurant dans un e-mail que DENIOS vous adresse. Dans ce cas, l’inscription est réalisée après que vous avez cliqué sur ce lien et que DENIOS vous confirme que le processus d’inscription est finalisé.

2.3 Le contrat entre vous et DENIOS dans le cas des présentes conditions d’utilisation entre en vigueur lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation dans l’application. La conclusion du contrat est de nouveau confirmé lorsque vous vous inscrivez et que DENIOS vous confirme votre inscription.

2.4 Nous conserverons une copie des présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter une copie des présentes conditions d’utilisation via notre site Internet sous www.denios.ch/fr/denios-apps/conditions-d-utilisation-des-applications-denios.

2.5 Vous garantissez avec la création de votre compte que la saisie des informations nécessaires à l’inscription est correcte, actuelle et exhaustive. En cas de changements, vous modifierez sans délai vos informations dans l’application.

2.6 Vous êtes tenu responsable de garder secret les identifiants de votre compte, notamment le mot de passe. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sûr (p. ex. une tierce personne connaît votre mot de passe), veuillez immédiatement en informer DENIOS.

3. Modifications de l’application et des conditions d’utilisation

3.1 DENIOS se réserve le droit d’élargir les fonctionnalités de l’application ou les services, ou de régler certains éléments. Le téléchargement et l’utilisation de l’application étant gratuits, DENIOS n’a aucune obligation de mettre à disposition l’application et les services durablement dans leur forme intacte. La version Web et les versions mobiles peuvent de distinguer dans leur fonctionnalité.

3.2 DENIOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation si cela semble nécessaire, p. ex., en raison du développement de l’application, de l’introduction de nouvelles fonctions, de questions techniques ou opérationnelles ou en raison de changements de la législation. Vous serez informé de tels changements par l’intermédiaire d’une notification dans l’application et vous serez invité à accepter la nouvelle version des présentes conditions d’utilisation.

3.3 DENIOS met à disposition des mises à jour et des mises à niveau automatiques de la version mobile via les App Stores qui pourront être installées sans votre approbation séparée en fonction des réglages de votre appareil. Dans le cas de la version Web, vous utilisez toujours la version ou l’une des versions qui est installée sur le site Internet de DENIOS.

4. Disponibilité de l’application et des services

4.1 DENIOS s’efforce de garantir une disponibilité continue de l’application et des services essentiels, mais ne peut cependant pas garantir qu’aucune interruption ne peut survenir.

4.2 Des interruptions temporaires de la disponibilité, notamment à cause de travaux de maintenance, de défaillances d’Internet auprès des opérateurs externes, d’autres motifs techniques ainsi que dans le cas de force majeure, sont possibles.

5. Protection des données

5.1 Dans la mesure où vous êtes une personne morale, DENIOS traite vos données personnelles si vous utilisez l’application ou si vous avez créé un compte. DENIOS les traitera de manière confidentielle et en conformité avec la législation suisse sur la protection des données (notamment la loi fédérale en matière de protection des données, LPD, et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, OLPD), le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) et toute autre législation applicable en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité sous www.denios.ch/fr/denios-apps/protection-des-donnees-applications.

5.2 Dans la mesure où vous vous êtes inscrit, DENIOS vous informera des modifications de la déclaration de confidentialité en vous envoyant un message à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Si, selon la loi fédéral en matière de protection des données, selon l’ordonnance (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et d’autres lois sur la protection des données applicables, votre consentement est nécessaire ou si DENIOS l’estime approprié, nous vous demanderons votre consentement préalable pour le traitement à des fins particulières. Un tel consentement peut être obtenu notamment dans les réglages de l’application lors de l’activation de certaines fonctionnalités.

6. Propriété intellectuelle

6.1 L’application ainsi que les images et autres contenus mis à disposition sur l’application (désignés ci-après: «contenus») sont protégés en Suisse et dans d’autres pays par le droit d’auteur et d’autres droits d’auteur applicables. DENIOS vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et sans possibilité de sous-licence d’utiliser l’application et de considérer les contenus.

6.2 Par ailleurs, les dispositions légales de droit d’auteur s’appliquent pour le logiciel et pour les autres réalisations, ainsi que les droits de propriété appliqués. Dans la mesure où DENIOS ne l’a pas expressément autorisé ou que des dispositions légales contraignantes ne vous l’autorisent, il vous est notamment interdit de:

6.2.1 Reproduire l’application ou les contenus, , sauf (i) dans la mesure nécessaire pour télécharger, installer et utiliser la version mobile de l’application sur vos appareils afin de créer un nombre raisonnable de sauvegardes, ou (ii) dans la mesure où cela est autrement autorisé par les présentes conditions d’utilisation;

6.2.2 Vendre, louer ou diffuser l’application ou les contenus à des tiers;

6.2.3 Traiter ou de modifier l’application ou les contenus;

6.2.4 Déchiffrer, de désassembler, de décompiler ou de toute autre manière, d’exploiter l’application au moyen de la rétro-ingénierie; et

6.2.5 Essayer une des manipulations décrites aux points 6.2.1 à 6.2.4.

7. Utilisation abusive

de DENIOS dans le cadre d’activités illégales, ou de commettre d’autres actes punissables au détriment de DENIOS ou de commettre d’autres actions dans le but de nuire de manière illégale à DENIOS. Il vous est notamment interdit de:

7.1 Hacker, saboter, compromettre ou rendre inutilisable les systèmes de traitement des données de DENIOS servant à la mise à disposition de l’application ou des contenus, ou tout autre système de traitement des données de DENIOS;

7.2 Utiliser l’application d’une manière excessive ou d’accéder d’une autre manière excessive aux systèmes de traitement des données, c’est-à-dire, dans une mesure dépassant nettement l’usage habituel dans le but de surcharger les systèmes de DENIOS (l’attaque par déni de service);

7.3 Contourner les restrictions techniques de l’application dans le but d’accéder aux contenus à des contenus ou à des fonctions qui ne vous ont pas été concédés sous licence; ou

7.4 Essayer une des manipulations décrites aux points 7.1 à 7.3.

8. Résiliation

8.1 DENIOS se réserve le droit d’annuler à tout moment l’application ou une certaine version de l’application et de résilier les présentes conditions d’utilisation, votre compte client et votre droit d’utilisation de l’application. Dans la mesure où vous vous êtes inscrit, DENIOS vous annoncera cette décision dans un délai raisonnable, en règle générale, cependant, au moins quatre semaine avant, par e-mail envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée.

8.2 DENIOS est en outre en droit de résilier pour motif important, notamment si vous:

8.2.1 Avez fourni des informations incorrectes ou incomplètes lors de l’inscription, en violation de l'article 2.5, ou vous n'avez pas mis à jour vos données, et (i) vous n'avez pas corrigé ou complété vos informations dans un délai d’au moins trente jours que nous vous avons fixé par écrit, ou (ii) nous n’avons pas pu vous contacter, car l’adresse e-mail que vous avez renseignée n'était pas valide;

8.2.2 Avez violé les droits de DENIOS ou de tiers contrairement à l’article 6.2;

8.2.3 Avez utilisé de manière abusive l’application contrairement à l’article 7 ou nuit à DENIOS; ou

8.2.4 Avez, d’une toute autre manière, fortement violé les présentes conditions d’utilisation.

8.3 Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et par conséquent les présentes conditions d’utilisation en envoyant votre demande de réalisation à l’adresse e-mail appdevelopment@denios.net. Veuillez noter qu’une suppression complète n’est effectuée qu’après expiration des obligations légales de conservation des données et une conservation pour d’autres finalités légitimes; vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité.

9. Responsabilité de denios

9.1 DENIOS est tenu responsable dans le mesure des dispositions légales:

9.1.1 Des dommages qui sont le résultats de la dissimulation frauduleuse par DENIOS (ou par un représentant légal ou des agents de DENIOS) d’un défaut matériel ou d’un vice juridique;

9.1.2 Des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé qui sont imputables à un manquement d’une obligation de la part de DENIOS;

9.1.3 D'autres dommages résultant d’une négligence grave ou d’un manquement intentionnel aux obligations de DENIOS (ou d’un représentant légal ou d’un agent de DENIOS); et

9.1.4 D’autres dommages résultant d’un manquement à une obligation imputable à DENIOS, dont l’accomplissement est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligation dite cardinale); dans la mesure où ces dommages ne relèvent pas également des points 9.1.1 à 9.1.3 susmentionnés, la responsabilité pour les dommages selon ce point 9.1.4 est cependant limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.

9.2 La responsabilité de DENIOS dans le cadre des points 9.1.2 et 9.1.4 est régie par les dispositions légales. Dans le domaine d’application de l’art. 248, al. 1 et/ou de l’art. 305 en lien avec l’art. 99, al. 2 du Code des Obligations (CO), DENIOS n’est notamment responsable que de la négligence grave et de l’intention.

9.3 DENIOS est également responsable dans l’étendue des prescriptions légales, dans la mesure où DENIOS a pris en charge une garantie de qualité ou une autre responsabilité indépendante de la faute, dans ce cas, les restrictions dans la déclaration de garantie respective sont toutefois valables.

9.4 DENIOS est également responsable selon les prescriptions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que selon les prescriptions légales pour lesquelles la loi respective ordonne expressément qu’il ne peut pas être dérogé aux prescriptions correspondantes ou qu’il ne peut y être dérogé à l’avance.

9.5 Dans les cas autres que ceux prévus aux points 9.1 à 9.4, la responsabilité de DENIOS est exclue, quel que soit le motif juridique.

10. Choix de la loi applicable; juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit matériel de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 n'est pas applicable.

10.2 Si vous êtes un(e) commerçant(e), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est Bad Oeynhausen (Allemagne). Nous restons toutefois en droit d'intenter une action en justice auprès de votre juridiction générale.

11. Actualité et modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont actuellement en vigueur et correspondent à la version de: décembre 2021.

Nous nous réservons donc le droit d’effectuer des modifications à tout moment.

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