Protection des données pour les applications denios

L’utilisation de notre application implique un traitement de vos données personnelles. Par le biais des informations suivantes, nous souhaitons vous offrir, en votre qualité de «personne concernée», un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins et de vos droits en vertu des lois sur la protection des données.

Vos données personnelles, par exemple, votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, sont toujours traitées en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

La présente déclaration de conformité nous permet de vous informer de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons.

En notre qualité de responsable du traitement, nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via cette application. Toutefois, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie.

DENIOS AG
Mythenstrasse 4
5430 Wettingen
Téléphone: +41 56 417 60 60
Fax: +41 56 417 60 61
E-mail: info@denios.ch

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante:
datenschutz@denios.de

Vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

La déclaration de confidentialité repose sur les notions utilisées par le législateur européen dans le cadre de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons dans un premier temps expliquer les termes utilisés.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants:

1. Données personnelles

Les données personnelles consistent en toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2. Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement (notre société).

3. Traitement

Le traitement est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

4. Restriction du traitement

La restriction du traitement représente le marquage de données personnelles enregistrées dans le but de restreindre leur traitement futur.

5. Profilage

Le profilage représente tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou le déplacement de cette personne physique.

6. Pseudonymisation

La pseudonymisation représente le traitement de données personnelles de telle manière que les données personnelles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

7. Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelle pour le compte du responsable du traitement.

8. Destinataires

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union, du droit des États membres ou d’autres États ne sont pas considérées comme des destinataires.

9. Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données personnelles.

10. Consentement

Le consentement représente toute expression de volonté, exprimée librement par la personne concernée pour un cas spécifique, en connaissance de cause et sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte confirmatif sans équivoque par lequel la personne concernée indique qu’elle consent au traitement des données personnelle la concernant.

Cette application utilise un chiffrement SSL ou TLS afin de garantir la sécurité du traitement des données et de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes, les données de connexion ou les demandes de contact que vous nous envoyez en tant qu’exploitant.

Nous utilisons cette technologie pour protéger les données que vous nous transmettez.

Notre application vous offre la possibilité de l’utiliser dix fois sans inscription. L’inscription gratuite en tant qu’utilisateur est possible à tout moment. Même sans inscription, notre application collecte une série de données et d’informations générales dans le cadre de son utilisation. Les données suivantes sont collectées dans les fichiers journaux du serveur:

1. les types et versions de navigateurs utilisés,

2. le système d’exploitation utilisé par le système d’accès,

3. les fonctions auxquelles un système d’accès accède dans l’application,

4. la date et l’heure d’un accès à l’application,

5. une adresse de protocole Internet (adresse IP),

6. le fournisseur de services Internet du système d’accès,

7. un mot de passe.

L’application collecte en outre le nombre d’utilisations effectuées jusqu’à présent.

Lors du traitement de ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne. Ces informations sont plutôt nécessaires pour

1. fournir correctement les contenus de l’application,

2. assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, et

3. fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.

4. pouvoir limiter la possibilité d’utiliser librement les applications DENIOS.

Ces données et informations collectées sont évaluées par nos soins dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons et de pouvoir limiter la possibilité d’utiliser librement les applications DENIOS.

Les données des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.

La base juridique du traitement des données est l’art. 4 de la LPD et l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD de l’UE. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus dans le cadre de la collecte des données.

Les données des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée et sont automatiquement effacées après 7 jours. Le nombre d’utilisations effectuées jusqu’à présent est enregistré pour la durée d’installation de l’application, mais au plus tard jusqu’au moment de l’inscription en tant qu’utilisateur.

Après dix utilisations de l’application, vous serez invité à vous enregistrer via l’application. Vous avez toutefois déjà la possibilité de vous enregistrer auparavant en tant qu’utilisateur de notre application en renseignant vos données personnelles.

Dans le cadre de l’inscription en tant qu’utilisateur, il est nécessaire de renseigner les données suivantes:

• Civilité

• Prénom

• Nom

• Société (facultatif)

• Code postal (facultatif)

• Adresse e-mail

L’inscription sur notre site Internet entraîne en outre l’enregistrement de l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), de la date ainsi que de l’heure de l’inscription.

Les données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de l’inscription sont traitées aux fins suivantes:

• Envoi de notre newsletter, dans la mesure où vous avez donné votre accord à cet effet (cf. point 10.1)

• Envoi de publicité postale, dans la mesure où vous ne vous opposez pas à la publicité postale

• Affichage de publicité basée sur vos intérêts, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé au traitement de vos données à cette fin

• Offre de contenus ou de prestations qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs inscrits.

L’enregistrement de l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), de la date et de l’heure de l’inscription a lieu dans le but d’empêcher l’utilisation abusive de nos services et de permettre, en cas de besoin, d’expliquer les actes illégaux commis. Dans ce sens, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour notre protection.

Vos données sont traitées sur la base des bases juridiques suivantes:

• Envoi de notre newsletter: cette action de traitement est effectuée sur la base de votre consentement, art. 13, al. 1 de la LPD et art. 6, al. 1, point a du RGPD de l’UE.

• Envoi de publicité postale: cette action de traitement est effectuée sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits, art. 13, al. 2 de la LPD et art. 6, al. 1, point f du RGPD de l’UE.

• Affichage de publicité basée sur les intérêts: cette action de traitement est effectuée sur la base de votre consentement, art. 13, al. 1 de la LPD et art. 6, al. 1, point a du RGPD de l’UE.

• Offre de contenus ou de prestations aux utilisateurs inscrits s’effectue sur la base de votre consentement, art. 13 al. 1 de la LPD et art. 6, al. 1, point a du RGPD de l’UE.

• Enregistrement de l’adresse IP, de la date ainsi que de l’heure de l’inscription: cette action de traitement est effectuée sur la base de notre intérêt légitime à empêcher l’utilisation abusive de nos services, art. 13, al. 2 de la LPD et art. 6, al. 1, point f du RGPD de l’UE.

Nous conservons les données que vous nous communiquez dans le cadre de l’inscription en tant qu’utilisateur jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte.

L’application vous offre la possibilité de nous transmettre votre avis sur l’utilisation ainsi que de nous contacter en vue d’une assistance relative à nos produits et prestations.

Dans le cadre de la prise de contact avec nous via la fonction d’avis ou d’assistance de l’application, des données personnelles sont collectées.

Dans le cas de la fonction d’avis, les données suivantes sont collectées:

• Nom

• Société

• Code postal

• E-mail

• Votre message

Les données collectées lors d’une demande d’assistance dépendent de votre décision de nous contacter par téléphone ou d’utiliser notre formulaire de contact. Dans le cas d’une prise de contact par téléphone, les données collectées sont celles que vous nous communiquez.

Si vous utilisez notre formulaire de contact, les données suivantes seront collectées:

• Société

• Prénom

• Nom

• Téléphone

• E-mail

• Code postal

• Vos disponibilités pour un rappel

• Votre message

Les données communiquées sont enregistrées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée. Si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone, nous prenons en général contact avec vous en vous appelant au numéro de téléphone que vous avez renseigné. Si vous ne nous avez pas communiqué votre numéro de téléphone, nous vous contacterons à l’adresse e-mail que vous nous avez renseignée.

La base juridique dans le cadre du traitement des données est, dans le cas de la fonction d’avis, notre intérêt légitime à évaluer vos suggestions, et dans le cas de la fonction d’assistance, la réponse à votre demande conformément à l’article 13, al. 2 de la LPD et à l’article 6, al. 1, point f, du RGPD de l’UE.

Si, dans le cas de la fonction d’assistance, votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 13, al. 2, point a de la LPD et l’art. 6, al. 1, point b du RGPD de l’UE.

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de la fonction d’avis jusqu’à l’évaluation de votre suggestion et la décision de la mettre en œuvre ou non. Dans le cas de la mise en œuvre de votre suggestion, cette période n’excède pas le moment de la mise en œuvre. En cas de non-application de votre suggestion, les données que vous avez renseignées seront supprimées immédiatement après la décision de non-application.

Les données que vous nous renseignées dans le cadre d’une prise de contact à des fins d’assistance seront supprimées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Celles-ci peuvent aller jusqu’à dix ans à compter de la fin de l’année du contact, conformément aux dispositions pertinentes du droit commercial et fiscal.

Google Analytics for Firebase (Google Inc.)

Google Analytics pour Firebase ou Firebase Analytics est un service d’analyse de Google Inc. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, veuillez consulter la directive de partenariat de Google. Firebase Analytics peut partager des données avec d’autres outils fournis par Firebase, tels que les rapports de crash, l’authentification, la configuration à distance ou les notifications. L’utilisateur peut consulter la présente déclaration de confidentialité pour obtenir une explication détaillée sur les autres outils utilisés par le propriétaire.

Cette application utilise des identifiants pour appareils mobiles (y compris Android Advertising ID ou Advertising Identifier pour iOS) et des technologies de type cookies pour l’exécution du service Google Analytics for Firebase.

Les utilisateurs peuvent se déconnecter de certaines fonctionnalités de Firebase via les paramètres appropriés des appareils mobiles, tels que les paramètres publicitaires pour les appareils mobiles.

Données personnelles collectées: cookies, identifiant unique de l’appareil pour la publicité (ID de publicité Google ou IDFA, par exemple) et données d’utilisation. Lieu de traitement: États-Unis - Déclaration de confidentialité.

Ces opérations de traitement ont lieu exclusivement en cas d’octroi du consentement explicite conformément à l’article 13, al. 1, de la LPD et à l’article 6, al. 1, point a du RGPD de l’UE.

Newsletter publicitaire

Nous informons régulièrement nos clients et partenaires commerciaux de nos offres par le biais d’une newsletter. Notre application leur donne la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Pour ce faire, nous utilisons les données suivantes:

• Prénom

• Nom

• Adresse e-mail

Lors de l’abonnement à la newsletter, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée dans le cadre de l’inscription, pour des raisons juridiques, selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que vous, en tant que propriétaire de l’adresse e-mail, avez autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique que vous utilisez au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir comprendre l’utilisation (éventuellement) abusive de votre adresse e-mail à une date ultérieure et sert donc à notre protection juridique.

Le consentement à l’enregistrement des données personnelles que vous nous avez communiquées pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant à la révocation du consentement figure dans chaque newsletter. Vous pouvez également révoquer votre consentement en envoyant un message au responsable susmentionné et en utilisant le menu de protection des données de l’application.

Votre adresse e-mail sera supprimée si vous révoquez votre consentement, dans la mesure où nous ne nous sommes pas réservé une utilisation des données allant au-delà de ce qui est autorisé par la législation sur la protection des données et dont nous vous informons dans la présente déclaration de confidentialité.

La base juridique du traitement des données en vue de l’envoi de la newsletter est l’art. 13, al. 1 de la LPD et l’art. 6, al. 1, point a. du RGPD de l’UE.

Nous faisons appel à différents prestataires de services pour la mise à disposition de l'application et des services et prestations qui y sont liés, ainsi qu'à des fins publicitaires et pour optimiser la conception de notre application et de notre offre. Nous transmettons vos données personnelles à ces prestataires de services dans la mesure nécessaire.

Les destinataires de vos données personnelles sont donc, outre DENIOS AG, dans le cadre des finalités mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité, les suivants:

• DENIOS Direct GmbH pour la coordination et la mise en oeuvre de mesures de publicité directe ainsi que pour la mesure du succès de ces mesures

• Les fournisseurs d’hébergement (p. ex., Amazon Web Services, SAP) pour la mise à disposition technique de l’application

• Les fournisseurs de support (p. ex., Sitegeist media solutions GmbH) pour la résolution de pannes

• Les fournisseurs d’outils (p. ex., Episerver AB) pour l’envoi de la newsletter ainsi que du tracking de l’ouverture et des clics sur les liens inclus

• Les fournisseurs d’outils (p. ex., Auth0) pour la gestion de la connexion et de l’utilisateur

• Les opérateurs postaux (p. ex., Deutsche Post AG, Citipost) pour la délivrance de la publicité imprimée.

• Les fournisseurs d’outils pour les analyses (Google Inc.)

Si nécessaire, nous partageons les données personnelles avec les autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux et les organismes publics, ainsi qu’avec des tiers autorisés, lorsque cela est nécessaire à des fins d’application de la loi, pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits juridiques et/ou ceux de tiers autorisés.

Nous ’'avons pas l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers.

DENIOS AG et ses partenaires accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées de DENIOS AG ou du délégué à la protection des données.

12.1 Droit à une conformation

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.

12.2 Droit d’accès selon l’art. 8 de la LPD et l’art. 15 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit de recevoir à tout moment de notre part des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées vous concernant ainsi qu’une copie de ces données conformément aux dispositions légales.

12.3 Droit de rectification selon l’art. 5 de la LPD et l’art. 16 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit d’exiger la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées.

12.4 Effacement selon l’art. 15 de la LPD et l’art. 17 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit d’exiger de nous que les données personnelles vous concernant soient immédiatement effacées si l’un des motifs prévus par la loi s’applique et dans la mesure où le traitement ou l’enregistrement n’est pas nécessaire.

12.5 Restriction du traitement selon l’art. 15 de la LPD et l’art. 18 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions légales est remplie.

12.6 Transférabilité des données selon l’art. 20 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit de recevoir les données personnelle vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, al. 1, point a du RGPD de l’UE ou à l’article 9, al. 2, point a du RGPD de l’UE ou sur un contrat conformément à l’article 6, al. 1, point b du RGPD de l’UE, et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

En outre, lorsque vous exercez votre droit à la transférabilité des données conformément à l’article 20, al. 1 du RGPD de l’UE, vous avez le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

12.7 Opposition selon l’art.21 du RGPD de l’UE

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, al. 1, point e (traitement des données dans l’intérêt public) ou point f (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) du RGPD de l’UE.

Si vous vous opposez à notre traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de publicité directe et de publicité basée sur les intérêts.

Si vous vous opposez aux actions de traitement en dehors de la publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

12.8 Révocation d’un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement au traitement de données personnelles.

12.9 Contestation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de contester notre traitement des données personnelles auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

La présente déclaration de confidentialité est actuellement en vigueur et correspond à la version de: décembre 2021.

La modification de la déclaration de confidentialité peut s’avérer nécessaire dans le cas du développement de notre application ou en raison des évolutions des exigences légales ou réglementaires. Nous nous réservons donc le droit d’effectuer des modifications à tout moment dans le respect des directives en protection des données applicables.